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Sociale

Un mail d’avertissement à un salarié est légal

Mail d'avertissement au salarié

Un email de votre dirigeant contenant l’énoncé d’un ou plusieurs manquements et vous invitant à cesser des pratiques fautives ne constitue pas un simple rappel à l’ordre. En effet c’est un véritable avertissement valant comme une sanction disciplinaire. Par suite, ces manquements, puisque déjà sanctionnés, ne peuvent pas fonder un licenciement disciplinaire.

Un employeur vient d’en faire l’expérience récente : « Mais attendu qu’après avoir relevé que dans son courriel du 2 octobre 2009, l’employeur reprochait à la salariée des manquements les 29 septembre et 1er octobre 2009 aux règles et procédures internes à la banque relatives à la sécurité des paiements par carte bleue, et l’invitait de manière impérative à se conformer à ces règles et ne pas poursuivre ce genre de pratique, la cour d’appel a justement décidé que ce courriel sanctionnait un comportement fautif et constituait un avertissement, en sorte que les mêmes faits ne pouvaient plus justifier le licenciement ; que le moyen n’est pas fondé … »

Source : Cass. Soc. 9 avril 2014 n° 13-10939

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