A partir du 1er janvier 2020 les Incoterms 2020 pourront être utilisées dans les contrats de transport. La version précédente remonte à plus de neuf ans avec les Incoterms 2010. L’International Chamber of Commerce (ICC) a publié la dernière version en septembre 2019. Petit tour d’horizon des différents changements qui vont s’opérer pour vos contrats de transport.
Si vous souhaitez des informations complémentaires sur le sujet, nous vous conseillons la lecture de ce dossier très complet sur les incoterms 2020 et l’incoterm général.
Rappel : définition des Incoterms
INternational COmmercial TERMS est publié depuis 1936 par l’ICC. Les incoterms régissent l’acheminement des marchandises entre le vendeur (expéditeur) et l’acheteur (destinataire). Ils permettent de :
- Définir les obligations entre expéditeur et destinataire
- Répartir les frais (assurance, douane et autres)
- Identifier et répartir la gestion des risques lié au transport de la marchandise
Les informations à préciser avec les Incoterms
Afin de bien gérer vos transports vous devez :
Définir la règle Incoterms choisie suivie d’un lieu ou endroit désigné (adresse exacte) avec le plus de précision possible.
Préciser l’année de référence de l’Incoterms ou d’indiquer la date de la version à laquelle vous vous referez si vous utilisez une version antérieure
Incoterms 2020 Incoterms 2010, quels changements ?
La nouvelle version des Incoterms n’apporte pas de modification importante mais plutôt des évolutions par rapport à la version de 2010.
Création de la règle DAT
La règle DAT (Delivered at terminal) devient la règle DPU (Delivered at place unloaded – livré au lieu déchargé).
CIF, CIP et assurance
Auparavant les Incoterms traitant de l’assurance (CIF et CIP) se limitaient à souscrire une assurance minimale. La règle CIP a été modifiée :
- CIP : augmentation de la couverture d’assurance (assurance tous risques)
- CIF : aucun changement.
FCA et connaissement
Création d’une règle pour le FCA avec une option complémentaire de connaissement à bord. Les différentes parties peuvent désormais convenir que l’acheteur obtienne le connaissement.
Des notes et des schémas explicatifs
Introduction de notes explicatives et de schéma afin d’illustré les Incoterms et d’éviter les erreurs d’interprétation.
La règle EXW est toujours utilisée
Pour rappel contrairement à ce que l’on pouvait lire avant la publication officielle des Incoterms 2020, la règle EXW n’est pas supprimée mais l’ICC déconseille de l’utiliser dans le cadre des échanges internationaux et de la réserver aux échanges domestiques.
Khar FALL
En cas de litige, contestation sur l’interprétation des incoterms, est qu’il ya des moyens de recours? Si oui qui va arbitrer
Equipe - Welje
Les INCOTERMS n’ont pas vocation à se substituer à la négociation contractuelle.
Les CGV de votre opérateur de transport sont là pour répondre à vos questions. Commencez par vérifier s’il existe une clause particulière d’attribution de juridiction ou de traitement des litiges (droit utilisé, arbitrage , etc.).