A partir du 1er janvier 2020 les Incoterms 2020 pourront être utilisées dans les contrats de transport. La version précédente remonte à plus de neuf ans avec les Incoterms 2010. L’International Chamber of Commerce (ICC) a publié la dernière version en septembre 2019. Petit tour d’horizon des différents changements qui vont s’opérer pour vos contrats de transport.
Si vous souhaitez des informations complémentaires sur le sujet, nous vous conseillons la lecture de ce dossier très complet sur les incoterms 2020 .
Rappel : définition des Incoterms
Les incoterms sont des abréviations commerciales qui définissent les responsabilités des différentes parties impliquées dans un contrat de vente internationale.
Les INternational COmmercial TERMS ont été créés par la Chambre de commerce internationale (CCI) en 1936 afin de simplifier les échanges commerciaux internationaux et de réduire les litiges.
Les incoterms sont utilisés par les exportateurs et les importateurs pour définir les responsabilités de chacun en ce qui concerne le transport, l‘assurance, le paiement des droits de douane et les formalités administratives. Ils permettent également de déterminer à quel moment les risques et les coûts liés au transport sont transférés de l‘acheteur à l‘exportateur.
Ils permettent de :
- Définir les obligations entre expéditeur et destinataire
- Répartir les frais (assurance, douane et autres)
- Identifier et répartir la gestion des risques lié au transport de la marchandise
Quels sont les 11 incoterms 2020 et 2023
Il existe 11 incoterms, divisés en 2 catégories : les incoterms de transport maritime (les plus couramment utilisés) et les incoterms de transport aérien.
EXW (Ex Works)
L’exportateur met la marchandise à disposition du transporteur à l’adresse indiquée dans le contrat de vente, sans la charger ni l’assurer. Les coûts et les risques liés au transport sont à la charge de l’importateur.
FCA (Free Carrier)
L’exportateur met la marchandise à disposition du transporteur à l’adresse indiquée dans le contrat de vente, la charge et l’assure. Les coûts et les risques liés au transport sont à la charge de l’importateur.
CPT (Carriage Paid To)
L’exportateur paie les coûts de transport de la marchandise jusqu’à l’adresse indiquée dans le contrat de vente. Les risques liés au transport sont à la charge de l’importateur.
CIP (Carriage and Insurance Paid To)
L’exportateur paie les coûts de transport et d’assurance de la marchandise jusqu’à l’adresse indiquée dans le contrat de vente. Les risques liés au transport sont à la charge de l’importateur.
DAP (Delivered At Place)
La marchandise est livrée au lieu convenu, à l’adresse indiquée dans le contrat de vente. Les coûts et les risques liés au transport sont à la charge de l’exportateur.
DPU (Delivered at Place Unloaded)
La marchandise est livrée au lieu convenu, à l’adresse indiquée dans le contrat de vente, et déchargée du transporteur. Les coûts et les risques liés au transport sont à la charge de l’exportateur.
DDP (Delivered Duty Paid)
La marchandise est livrée au lieu convenu, à l’adresse indiquée dans le contrat de vente, et les droits de douane sont payés. Les coûts et les risques liés au transport sont à la charge de l’exportateur.
FAS (Free Alongside Ship)
L’exportateur met la marchandise à disposition du transporteur au quai, sans la charger ni l’assurer. Les coûts et les risques liés au transport sont à la charge de l’importateur.
FOB (Free On Board)
L’exportateur met la marchandise à disposition du transporteur au quai, la charge et l’assure. Les coûts et les risques liés au transport sont à la charge de l’importateur.
CFR (Cost and Freight)
L’exportateur paie les coûts de transport de la marchandise jusqu’au port d’arrivée convenu. Les risques liés au transport sont à la charge de l’importateur.
CIF (Cost, Insurance and Freight)
L’exportateur paie les coûts de transport et d’assurance de la marchandise jusqu’au port d’arrivée convenu. Les risques liés au transport sont à la charge de l’importateur.
Les informations à préciser avec les Incoterms
Afin de bien gérer vos transports vous devez :
Définir la règle Incoterms choisie suivie d’un lieu ou endroit désigné (adresse exacte) avec le plus de précision possible.
Préciser l’année de référence de l’Incoterms ou d’indiquer la date de la version à laquelle vous vous referez si vous utilisez une version antérieure
Incoterms 2020 Incoterms 2010, quels changements ?
La nouvelle version des Incoterms n’apporte pas de modification importante mais plutôt des évolutions par rapport à la version de 2010.
Création de la règle DAT
La règle DAT (Delivered at terminal) devient la règle DPU (Delivered at place unloaded – livré au lieu déchargé).
CIF, CIP et assurance
Auparavant les Incoterms traitant de l’assurance (CIF et CIP) se limitaient à souscrire une assurance minimale. La règle CIP a été modifiée :
- CIP : augmentation de la couverture d’assurance (assurance tous risques)
- CIF : aucun changement.
FCA et connaissement
Création d’une règle pour le FCA avec une option complémentaire de connaissement à bord. Les différentes parties peuvent désormais convenir que l’acheteur obtienne le connaissement.
Des notes et des schémas explicatifs
Introduction de notes explicatives et de schéma afin d’illustré les Incoterms et d’éviter les erreurs d’interprétation.
La règle EXW est toujours utilisée
Pour rappel contrairement à ce que l’on pouvait lire avant la publication officielle des Incoterms 2020, la règle EXW n’est pas supprimée mais l’ICC déconseille de l’utiliser dans le cadre des échanges internationaux et de la réserver aux échanges domestiques.
Khar FALL
En cas de litige, contestation sur l’interprétation des incoterms, est qu’il ya des moyens de recours? Si oui qui va arbitrer
Equipe - Welje
Les INCOTERMS n’ont pas vocation à se substituer à la négociation contractuelle.
Les CGV de votre opérateur de transport sont là pour répondre à vos questions. Commencez par vérifier s’il existe une clause particulière d’attribution de juridiction ou de traitement des litiges (droit utilisé, arbitrage , etc.).