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Transport

L’avenir de l’écotaxe ou écoredevance poids lourds

ecotaxe

C’est le 29 octobre 2013 que l’ancien Premier Ministre Jean-Marc Ayrault a décidé de suspendre l’Ecotaxe. Un rapport parlementaire rédigé par le Président Chateguet le 14 mai 2014 propose des aménagements sur la base du dispositif actuel. L’intégralité du rapport peut être consulté sur le site de l’Assemblée nationale. La lecture est un peu longue mais très instructive pour peu que l’on soit motivé !

Ce rapport recense treize propositions :

  1. Franchise mensuelle de l’éco-redevance
  2. Renforcer la communication
  3. Renommer le dispositif « ÉCO-REDEVANCE POIDS LOURDS »
  4. Une marche à blanc nationale et obligatoire de trois mois minimum
  5. Accentuer la modulation des taux de la redevance
  6. Permettre au compte propre de faire figurer en bas de facture les charges supportées au titre de l’éco-redevance
  7. Soutien au Transport de marchandise et fonds de modernisation de la flotte de poids lourds
  8. Maintenir un taux moyen de 13 cts/km avec des règles prévisibles et contraignantes d’évolution future.
  9. Adapter la mise en oeuvre du dispositif de majoration forfaitaire aux spécificités de certaines activités économiques.
  10. Simplifier les procédures d’enregistrement des boitiers (EEE)
  11. Prendre en compte le niveau de congestion de certains axes encombrés ou moduler l’éco-redevance sur les axes où le report modal ou autoroutier est possible.
  12. Exonérer certains poids lourds
  13. Revaloriser le travail des contrôleurs de transports terrestre sur routes

Le 1er Ministre devrait prendre une décision sans doute en Juin / Juillet 2014 notamment après que la Ministre Ségolène Royal prenne ses nouvelles propositions de modalités de taxation dans le cadre d’une écologie non punitive.

Edit 30 septembre 2021 : Ecotaxe Régional

La Commission spéciale a adopté en mars 2021 deux mesures fiscales du projet de loi impactant le TRM : la mise en place d’une écotaxe régionale et la suppression du remboursement partiel de la TICPE d’ici le 1er janvier 2030.

https://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180303598.html

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