Transport et logistique chiffres statistiques et définition

Le statut OEA et AEO

Le 9 février 2015

Opérateur économique agrééAprès les attentats du 11 septembre et à la demande des Etats Unis, l’Union européenne a décidé la mise en place d’un système d’analyse de risque communautaire pour tous les mouvements à l’entrée et à la sortie de son territoire.

La création de trois statuts d’opérateur économique agréé (OEA) et la mise en place d’une obligation de transmission électronique  anticipée de déclaration sommaire à l’importation ou à l’exportation répondent aux exigences des demandes des Etats Unis.

Depuis le 1er juillet 2009, les opérateurs du commerce international seront tenus de déposer une déclaration sommaire d’entrée et de sortie des marchandises comprenant des données jugées nécessaires à l’analyse de risque sécuritaire.

La mise en place du statut d’OEA permettra à son titulaire de bénéficier de simplification en matière de formalités, et d’alléger les contrôles douaniers.

Ce statut impose le respect de critères qui nécessitent la mise en place de mesures rigoureuses de contrôle interne et de gestion de flux.

Ce statut signifie que le titulaire aura apporté la preuve qu’il a déployé les efforts nécessaires en vue de garantir la sécurité de sa partie dans la chaîne logistique internationale.La qualité de l’opérateur et son statut éventuel d’OEA seront essentiels dans les contrôles et les relations de l’entreprise avec l’administration des douanes. Outre la reconnaissance du statut d’OEA au sein de l’Union européenne, une reconnaissance mutuelle internationale est envisagée dans le cadre des accords douaniers internationaux.

Ce certificat va donc amener une reconnaissance de la fiabilité de l’opérateur au niveau international.

Une réponse pour l'article “Le statut OEA et AEO”

  • Article fort sympathique, une lecture agréable. Ce blog est vraiment pas mal, et les sujets présents plutôt bons dans l’ensemble, bravo !

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