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Transport

Les nouveaux tachygraphes intelligents

Carte conducteur

A compter du 15 juin 2019, un dispositif appelé « Chronotachygraphe intelligent » ou « 1C » ou « 2e génération » ont pris place sur tous les véhicules neufs soumis au règlement (UE) N°561/2006 (et sous 15 ans pour le reste du parc), en application du règlement (UE) N°165/2014 et de l’annexe 1C du règlement d’exécution (UE) N°2016/799, modifié par le règlement (UE) N° 2018/502.

Ce tachygraphe doit permettre de réduire les fraudes en le rendant le plus infalsifiable possible.

Chronotachygraphe intelligent ou « 1C » ou « 2e génération

Il est doté de trois fonctionnalités :

  1. Le GNSS (Global Navigation Satellite System) est un système de géolocalisation qui enregistre la position du véhicule en début et fin de service, ainsi que toutes les 3 heures de conduite cumulée ;
  2. L’interface DSRC (Dedicated Short Range Communication) permet aux organes de contrôle de détecter à distance une éventuelle manipulation ou utilisation abusive et d’immobiliser les seuls véhicules en infraction avérée;
  3. L’interface ITS (Intelligent Transport Systems) est installée de manière optionnelle ; elle assurera la transmission des données d’activité vers d’autres applications.

Des cartes sont fabriquées et délivrées selon un calendrier défini par le règlement :

  • Les cartes atelier à partir du 15 mars 2019 (durée de validité 1 an) ;
  • Les cartes de conducteur, entreprise et contrôleur à partir du 15 mai 2019 (durée de validité 5 ans) ; A noter que les anciennes cartes sont encore  tilisées dans la limite de la date de validité (interopérabilité) et seront automatiquement remplacées par des cartes « nouvelle génération » lors du renouvellement.

Les démarches administratives de délivrance de cartes restent inchangées (voir www.Chronoservices.fr).

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