Transport et logistique chiffres statistiques et définition

Le certificat d’opérateur économique agréé

Le 10 juin 2014

opérateur économique agrééDepuis maintenant cinq ans les sociétés opérateurs du commerce international sont tenus de donner une déclaration d’entrée et de sortie de leurs marchandises avec les données qui sont utiles à une analyse de la sécurité. Cette déclaration fait suite aux attentats de Septembre 2001 au États Unis. Différentes actions ont été misent en place afin de sécuriser les échanges de marchandises au sein de l’Union Européenne. Le CT-PAT instauré en 2001 aux États Unis est ainsi le 1er programme de sûreté destiné aux opérateurs économiques de la chaîne logistique.

 

En Europe, une déclaration a également été mis en place, la certification d’OEA. Ce statut douanier est donné par l’Administration des douanes de France. Elle donne droit à différents avantages pour le déclarant. Cette certification en douane n’est pas obligatoire mais de plus en plus d’entreprises y ont recours pour sélectionner leurs prestataires.

 

Il existent trois différents certificats :

  • OEA simplifications douanières
  • OEA sécurité/sûreté
  • OEA simplifications douanières et sécurité & sûreté qui cumule les deux précédents

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