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Sociale

Bulletin de paie simplifié une mise en œuvre en plusieurs étapes


Depuis 2013 et le choc de simplification, le bulletin de paie sera simplifié ! Rien de nouveau mais il faut du temps pour la mise en place … Ce nouveau bulletin de paie sera organisé avec des blocs et ne contiendra l’essentielle. Son but est de simplifier la lecture mais aussi de faire des économies pour l’employeur. A compter du 1er mars 2016, le calendrier initial proposé : les entreprises peuvent remettre à leurs salariés ce nouveau bulletin de paie. A compter du 1er janvier 2017, il sera obligatoire dans les entreprises de plus de 300 salariés avant d’être généralisé le 1er janvier 2018.

Le nouveau bulletin de paie procède à des suppressions de ligne. Ainsi, la référence de l’organisme
auquel l’employeur verse les cotisations de Sécurité sociale et le numéro sous lequel ces cotisations
sont versées n’ont plus à figurer sur le bulletin de paie.

Toutes les informations relatives aux cotisations de protection sociale sont regroupées
par risque couvert, conformément à des modèles fixés par arrêté.

Les autres contributions relevant de l’employeur sont regroupées en une seule ligne « Autres
contributions dues par l’employeur ».

Calendrier de mise en place des bulletins de paie simplifiés

  • Volontariat depuis le 1 er mars 2016
  • Obligation pour les 300 salariés et plus à compter du 1er janvier 2017
  • Généralisation au 1er janvier 2018

En savoir plus : Décret n° 2016-190 du 25 février 2016

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