La déclaration sociale nominative ou DSN est reportée

La déclaration sociale nominative (DSN) devait être généralisée à l’ensemble des entreprises au 1 er janvier 2016. Cependant, la réalité du terrain a montré qu’un aménagement du calendrier initialement prévu était nécessaire.

La direction de la sécurité sociale (DSS) a ainsi diffuser un communiqué de presse qui aménage le calendrier de généralisation, une nouvelle date butoir au 1 er janvier 2017 est ainsi créée.

Le gouvernement propose, dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale 2016, un calendrier d’entrée progressive en DSN pour les TPE et les PME.